Termes et conditions

Conditions Générales

1. Définitions : Dans ces conditions, "Société" désigne Woodbine Canada, une entreprise autorisée à exploiter un casino en Ontario, Canada ; "Client" désigne toute personne participant à des activités de jeu dans les locaux de la Société ou en ligne via ses systèmes.

2. Restriction d'Âge : Aucune personne de moins de 19 ans ne sera autorisée à participer à des activités de jeu dans les locaux de la Société ou en ligne via ses systèmes.

3. Identification Personnelle : Les Clients sont tenus de fournir une identification valide sur demande de la Société, qui peut inclure une preuve d'âge et d'identité à des fins de conformité réglementaire.

4. Activités de Jeu : Toutes les activités de jeu menées dans les locaux de la Société ou en ligne via ses systèmes seront soumises à la Loi sur les jeux de l'Ontario, R.R.O. 1990 Règ. 755 et toutes les autres lois, règlements, règles, politiques, procédures et directives applicables établis par les autorités compétentes.

5. Jeu Responsable : La Société s'engage à des pratiques de jeu responsable conformément au cadre AGCO/OLG et aux exigences réglementaires provinciales. Cela inclut l'offre de programmes d'auto-exclusion pour les clients qui pourraient nécessiter de l'aide ou du soutien lié à un comportement problématique en matière de jeu.

6. Politique de Confidentialité : Toutes les informations clients collectées par la Société seront utilisées, divulguées et protégées conformément aux lois applicables, y compris la législation sur la vie privée en Ontario. La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et l'élimination des données personnelles doivent se conformer aux normes provinciales pour des pratiques de traitement équitables et transparentes.

7. Droits de Propriété Intellectuelle : Les marques, logos, marques de service, noms commerciaux, designs, brevets, droits d'auteur, matériaux propriétaires, informations, savoir-faire ou tout autre droit de propriété intellectuelle apparaissant dans ce casino sont la propriété exclusive de Woodbine Canada ou de ses concédants de licence et ne doivent pas être utilisés sans autorisation écrite de la Société.

8. Renonciation et Libération : En utilisant nos installations et en participant à des activités de jeu, vous dégagez la Société de toute responsabilité pour des dommages à votre personne ou à vos biens.

9. Résolution des Conflits : Tout conflit découlant de ou lié à ces Conditions Générales sera régi et interprété conformément aux lois de l'Ontario et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux en Ontario.

10. Modifications et Amendements : La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, suspendre, amender, réviser toute disposition contenue dans ces conditions sans préavis ni obligation d'en informer les clients.

11. Accord Complet : Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Woodbine Canada concernant votre utilisation de nos installations et services de casino.